La publicité foncière : généralités

Support pédagogique de la formation du 4 octobre 2023

Introduction

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Bibliographie

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1. Etymologie des notions

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2. Chronologie de la publicité foncière à ce jour

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3. Le stock, le flux, la dématérialisation

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4. Les contextes de la publicité foncière

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5. La définition de la publicité donnée par la doctrine administrative

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6. L’Enregistrement et publicité foncière associés

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6.1. Les formalités de l’enregistrement

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6.2. La formalité fusionnée

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Les notions de publicité foncière

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1. Comprendre le but de la publicité foncière

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2. La définition de l’opposabilité aux tiers

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3. Les actes à publier

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4. Le service de la publicité foncière (et de l’enregistrement désormais)

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5. Les exigences de la publicité foncière dans l’acte authentique

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L’article 710-1 du code civil dispose : «Tout acte ou droit doit, pour donner lieu aux formalités de publicité foncière, résulter d’un acte reçu en la forme authentique par un notaire exerçant en France, d’une décision juridictionnelle ou d’un acte authentique émanant d’une autorité administrative.»

6. Les renseignements hypothécaires et la fonction documentaire

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7. La fonction de perception des diverses impositions liées à l’immobilier

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8. La dématérialisation des flux par les virements et TELE@CTES

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Cas pratique autour de la publicité foncière : actes de vente, E.H.F., A.N.F. cadastre

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