Matière

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• Publicité foncière: généralités
• Baux habitation: généralités
• Panorama des différents baux (hors commercial)

Thème/Objectif du programme

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Sensibilisation, information et présentation de la publicité foncière et des différents baux hors droit commercial, sur la base de la pratique de l’intervenant et de l’actualité, des évolutions de l’année écoulée

Moyens pédagogiques/Nature des supports remis aux étudiants

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• Un plan détaillée par journée soit trois plans
• Documentation grand public par le notariat
• Articles de doctrine et revues professionnelles
• Glossaire des notions et définitions
• Actes authentiques et annexes en vision simple durant le cours

Plan d’intervention

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Jour 1

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Cours avec plan détaillé au sujet de la publicité foncière

Jour 2

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Fin du cours et lecture d’actes autour de la publicité foncière

Jour 3

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Présentation des notions sur les baux, illustrations à l’aide de baux et cas pratique final de synthèse des 18h d’intervention